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 Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres

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Sherine
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 29 Oct - 1:14

Citation :


Relative à la nomination des Conseillers Non Elus.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


Comme à chaque début de mandat, les membres du Conseil Comtal doivent nominer les Conseillers Non Elus (CNE) qui les aideront à bien mener leur mandature de par leur expérience dans leur domaine respectif et par leur réseau de contacts.
Après avoir débattu, les conseillers Comtaux ont dû voter pour nominer les CNE.

« Etes-vous pour nommer Messire Leportel comme CNE au pôle marine? »
Pour : 10 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 1 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Takanomi comme CNE en diplomatie? »
Pour : 6 voix
Contre : 1 voix
Sans avis : 3 voix
Abstention : 1 voix

« Etes-vous pour nommer Dame Nefi comme CNE au pôle médecine? »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Groland comme CNE en droit et en sécurité? »
Pour : 9 voix
Contre : 1 voix
Sans avis : /
Abstention : 1 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Mateu comme CNE au pôle économie? »
Pour : 7 voix
Contre : 1 voix
Sans avis : 1 voix
Abstention : 2 voix


Au vu des résultats des votes, Dame Nefi, Messires Leportel, Takanomi, Groland et Mateu sont désormais membres du Conseil Comtal en tant que Conseillers Non Elus. Nous leur souhaitons la bienvenue et bon courage dans leur tâche quotidienne.
Nous souhaitons rappeler que ces personnes sont choisies pour leur expertise et n’ont, en aucun cas, un pouvoir de décision au sein du Conseil Comtal.

Nous souhaitons également vous informer, que désormais, un appel à la candidature sera présenté, en fin de mandat pour une élection rapide en début de mandature et pour que chaque artésien, désireux de s’investir aux côtés des représentants comtaux, puisse tenter leur chance.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 28 octobre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
Comte d'Artois


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Sherine
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 29 Oct - 1:14

Citation :


Relative à des remplacements de postes.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


C’est avec tristesse et compassion que Nous vous informons sur l’état de santé de Messire Sam, Coordinateur de Maires et Commissaire aux Commerce, qui lui demande recul et repos.
Pendant sa convalescence, certains changements sont intervenus pour combler son absence.
Veuillez prendre connaissance de ses modifications.

-Dame Blanche Demalay, Captitaine de l’Ost prend le poste de Commissaire au Commerce.
-Messire Leontes, Connétable, remplacera Dame Blanche Demalay en tant que Capitaine de l’Ost.
-Messire Farenheit, Commissaire à la Citoyenneté, remplacera Messire Leontes en tant que Connétable.
-Dame La-Marie, Porte-Parole, assurera en plus, le poste de Coordinateur des Maires.

Nous souhaitons à Messire Sam de retrouver sa santé au plus vite. Son travail et son dévouement sont des atouts précieux pour l’Artois. Bon rétablissement à lui.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 28 octobre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 29 Oct - 1:17

Citation :


Relative à la présidence de la CSA.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


La candidature pour le poste de Président de la CSA est ouverte à toute personne souhaitant postuler à ce siège vacant.
Les candidats doivent se présenter devant l'assemblée des anciens Comtes avec une lettre de motivation avant la date de clôture de dépôt de candidature.
Vous avez, dès la publication de l’annonce, 15 jours pour poser votre candidature soit, jusqu’au 12 novembre 1463.

A vos plumes !



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 28 octobre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 9 Nov - 17:05

Citation :


Relative aux impôts comtaux.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


Les impôts comtaux du mois de novembre sont arrivés. Les montants de ces dits impôts sont calculés en fonction du nombre actif de champs, élevages et échoppes de chaque ville.
Voici les montants pour chaque commune artésienne :

Arras : 782 écus
Cambrai : 780 écus
Péronne : 867 écus
Bertincourt : 1096 écus
Azincourt : 667 écus
Calais : 454 écus

Les exonérations faites aux soldats, volontaires mobilisés, naturalisés et nouveaux venus seront à déduire par chaque bourgmestre.
Nous souhaitons rappeler que les sculpteurs et les botanistes ne sont pas imposés par le Comté.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 09 novembre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 10 Nov - 15:54

[quote]


Relative aux consultations médicales.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.
[size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12][size=12]

La fièvre catalane fait fureur sur le sol artésien, malmenant bon nombre d’entre nous. Les médecins étant surchargés de travail, entre les consultations et la préparation des remèdes, ils ne peuvent se déplacer de ville en ville afin d’ausculter chaque malade.
Nous demandons, à chaque personne atteint du moindre symptôme et dont la commune est délaissée par les médicastres, de bien vouloir se déplacer dans la ville la plus proche pour bénéficier d’une consultation.
Pour éviter tout déplacement inutile, veuillez contacter un médecin pour connaitre les heures d’ouvertures du cabinet médical. Nous vous rappelons que les médecins sous patente comtale consultent, au minimum, tous les lundis entre 20h et 04h.
Voici les cabinets médicaux disponibles en Artois :

Arras :
-Liptis (patente comtale)
-Jehanne d'Ysengrin
-Rosa

Cambrai :
-Groland

Péronne :
-Nefi (patente comtale)

Bertincourt :
-Perl (patente comtale)
-Sylvine
-Methéa
-Beyaz

Azincourt :
-Perl (patente comtale) (principalement à Bertincourt)
-Jocelyn_du_beton
-Rosa
-Creeks

Calais :
-Liptis (patente comtale) (principalement à Arras)
-Machaut



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 10 novembre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 10 Nov - 15:55

Citation :


Relative à un retrait de citoyenneté.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


Messire Kowalos, connu également sous le nom de Vanhelsing ou encore d’Onyx, domicilié à Péronne, Comté souverain d’Artois, connu et jugé coupable par la justice artésienne pour avoir mis en péril le bon fonctionnement du marché de sa ville et pour avoir menacé le bourgmestre, Nous avons appris, qu’en plus de son comportement inadmissible, il se portait candidat pour les élections royales de France.
Pour ces raisons, les membres du Conseil Comtal se sont réunis pour voter son statut au sein de l’Artois.

« Etes-vous pour retirer la citoyenneté artésienne à messire Kowalos? »
Pour : 8 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 3 voix (dont 2 absences)


Au vu des résultats des votes, et sans surprise, Messire Kowalos est déchu de sa citoyenneté artésienne. Que les vents puissent l’emmener loin de nos terres.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 10 novembre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 17 Nov - 3:37




Citation :
Citation :


Relative à une nouvelle patente.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


Jehanne d’Ysengrin, habitante et médicastre d’Arras, consulteras désormais sous patente comtale.
Nous lui souhaitons bon courage en cette période épidémique.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 13 novembre de l'an de grâce 1463.


Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
Comte d'Artois




Citation :




Patente Comtale





Le Comté d'Artois reconnaît, par la présente patente, les compétences et le sérieux du Médecin Jéhanne , habitante d'Arras.

Ce Médecin est diplômé de l'Université d'Artois et propriétaire d'un cabinet médical en la ville d'Arras et il s'engage envers le Comté d'Artois et les Artésiens à :
- consulter dans son cabinet au minimum chaque lundi de 20h à 4h,
- respecter les grilles tarifaires édictées par la loi artésienne et l'Hôpital pour les consultations,
- respecter les grilles tarifaires édictées par la loi artésienne et l'Hôpital pour la vente de plantes, potions et essences,
- respecter le code d'identification des essences de l'Hôpital avant mise en vente (code maladie, nom du médecin, ville),
- ne pas pratiquer la vaccination préventive de masse,
- partager ses connaissances médicales avec ses confrères.

En échange, le Comté d'Artois s'engage à :
- faciliter la communication avec la population artésienne,
- soutenir les Médecins reconnus en facilitant leurs approvisionnements en ingrédients nécessaires à la fabrication des essences curatives,
- maintenir un stock d'urgence de potion pour prévenir les épidémies.


Signé à Arras le 7 novembre 1463

Jéhanne d'Ysengrin



Scellé à Arras, en ce jour du 13 novembre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 17 Nov - 3:39

Citation :


Relative à la nomination du Chancelier.

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


Messire Camille de Kermorial, dict Takanomi, vient d’être nommé Chancelier d’Artois et remplacera Messire Flapen qui a souhaité prendre du temps pour profiter de sa famille.

Nous souhaitons, à ce nouveau membre de la diplomatie, bon courage dans ses fonctions et que son travail soit prolifique.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 13 novembre de l'an de grâce 1463.

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mer 18 Nov - 1:43

Citation :


Relative à la Présidence de la CSA .

Plop,
Nous, Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, informons le bon peuple d'Artois.


L’Assemblée des Anciens Comtes, après avoir étudié les candidatures, a voté pour élire le Président de la Cour Suprême d’Artois (CSA). Les votes se sont déroulés du 12 au 15 novembre 1463.

« Vote pour l'élection du Président de la CSA »
Albroc 100% [ 8 ]
Tamano 0% [ 0 ]
Total des votes : 8


Aux résultats des votes de l’Assemblée des Anciens Comtes, Messire Albroc est élu, à l’unanimité, Président de la CSA. Nous lui souhaitons bon courage dans sa nouvelle fonction.



Que Dieu bénisse l’Artois !

Scellé à Arras, en ce jour du 17 novembre de l'an de grâce 1463.

Sébastien Louis Etienne de Dhoye, dict Selee le Magnifique.
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 20 Nov - 23:20

Citation :


Relative au renversement du pouvoir en place. .

Nous, les Conseillers Comtaux, informons le bon peuple d'Artois.

En date du mercredi 18 novembre de l’an de grâce 1463, le Comte Selee de Doyes vient d’être renversé par une révolte artésienne menée par les membres du Conseil Comtal qui ont été accompagnés par différents nobles et civils.
Vous trouverez, ci-joint, le communiqué indiquant les raisons de cette révolte.

Veuillez prendre connaissance de la nouvelle composition du Conseil Comtal. Les Conseillers non élu par le peuple ont été soumis au vote par les Conseillers élus et sont, officiellement, déclarés Conseillers Comtaux.

Messire Scaramouche ==> Comte d’Artois par la volonté de Celsius
Messire Mateu ==> Conseiller économique sans poste
Messire Farenheit ==> Connétable
Messire Patcaf ==> Procureur
Dame Demalay ==> Bailli
Dame Chany ==> Prévôt
Messire Leontes ==> Capitaine
Messire Exosteal ==> Commissaire au Mines
Dame Melly.faleyrens ==> Commissaire au Commerce
Messire Gezekell ==> Juge
Dame La_marie_ ==> Porte-Parole et Coordinateur des Maires
Messire Tontononi ==> Conseiller juridique sans poste

Nous souhaitons également vous informer, que chaque membre a été choisi, par les gardiens des clés, en rapport avec son ancienneté au sein de l’Artois et par son charisme.
Nous souhaitons, tout de même, préciser que bien qu’il fut choisi par le maitre des clés Celsius, les Conseillers élus ont voté pour légitimer Scaramouche comme Comte d’Artois.



Arras, en ce jour du 19 novembre de l'an de grâce 1463.


Citation :





Communiqué



Nous, Conseillers du Conseil Comtal, Nobles et simples citoyens, mus par notre amour pour notre terre, le Comté souverain d'Artois, avons pris la difficile décision de renverser le pouvoir en place détenu par le Comte Selee de Dhoyes.

Cette décision a été mûrement réfléchie. Bien que douloureuse, elle nous apparaît nécessaire pour protéger le Comté Souverain d'Artois.

Depuis plusieurs semaines, plusieurs actions ou non actions et décisions nous ont amenés à franchir ce cap.

Malgré nos nombreuses questions précises qui n'ont eu aucun retour, malgré une dernière perche tendue pour ramener la communication entre les membres du Conseil et le peuple Artésien, le Comte a préféré ne pas entendre et est resté sourd à nos appels.

Nous, avec le soutien de militaires, de guetteurs de l'Artois, de nobles et de gens du peuple, avons décidé de mener cette action pour le bien de notre Comté Souverain et pour le bien de tous les Artésiens avec pour seule ambition de rétablir le lien qui nous unit tous et lever la paralysie qui frappe durement le Conseil actuellement et l'empêche de travailler dans les conditions minimales de fonctionnement.

Devant les faits suivants :

- La distance entre le programme présenté et la réalité du travail au sein du Conseil ;
- La présence erratique du Comte ;
- L'absence de réponse aux questions essentielles des Conseillers comtaux ;
- L'absence de suivi des différents projets lancés ;
- L'absence d'objectifs par pôle et par conseiller ;
- La déconsidération des personnes s'impliquant pour le Comté ;
- La mise en attente des projets avec les différentes institutions que cela soit le CAB, la Hérauderie, la diplomatie, ou encore la Cour Suprême ;
- Le défaut de modération des propos tenus par certaines personnes, ou l'intervention bien trop tardive ;
- Le manque de communication au sein et à l'extérieur du Conseil ;
- L'axe entre le Comte et un des Conseillers visant à discréditer le travail de personnes qui n'ont pour seule ambition de servir le Comté et empêcher tout débat constructif ;
- Les échos qui proviennent de l'extérieur sur la situation actuelle du Conseil mais et surtout du Comté ;

Nous prenons la décision de mettre fin à cette situation en renversant le Comte actuel.

Qu'il soit su qu'il ne s'agit pas d'une décision prise à la légère et qu'elle ne concerne pas Selee de Dhoyes en tant que personne, mais bel et bien du Comte qu'il incarne.

Les enjeux intérieurs et extérieurs sont tels que nous considérons que le Comté souverain d'Artois se doit d'avoir à sa tête une personne plus disponible, plus apte à déléguer et à s'appuyer sur son Conseil.

Nous souhaitons une transition la plus paisible possible et avons pris soin à ce que le sang d'aucun Artésien ne soit versé.

Le peuple d'Artois, fier et responsable, aura l'occasion de s'exprimer au sujet de cet acte, que nous savons grave mais considérons nécessaire voire indispensable, à travers les prochaines élections qui se dérouleront normalement.

Durant la période à venir, et dans l'attente du verdict des urnes, nous nous engageons à gérer le Comté et à défendre ses intérêts, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières. S'il s'avère que les Artésiens expriment par leur vote leur non-adhésion à notre action, qu'ils soient assurés que nous rendrons nos clefs sans aucune difficulté et que nous assurerons le passage de relais et d'informations avec nos successeurs pour que la continuité de l'action du Conseil soit la plus satisfaisante possible, en ayant encore une fois pour seule ambition le bien du Comté souverain d'Artois.

Pour l'Artois !



Arras, en ce jour du 19 novembre de l'an de grâce 1463.

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 20 Nov - 23:22

Citation :


Relative aux révoltes cambrésiennes.


Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


En date du 17 novembre de l’an de grâce 1463, la mairie de Cambrai a été victime d’une révolte non autorisée, menée par un groupe composé de neuf brigands se faisant appeler « Les Terreurs ».
Une seconde révolte a rapidement été programmée par le Conseil Comtal pour reprendre la mairie des mains de ces infâmes mécréants. Révolte réussi et reprise par Messire Lako, habitant de Cambrai, qui devra subvenir aux besoins de la municipalité jusqu’aux prochaines élections municipales.
Des actions en justice seront ouvertes à l'encontre de ces brigands et ils répondront de leurs actes.

Malheureusement, la caisse et l’inventaire de la mairie ont été souillés et vidés par ces lâches. Toute personne désirant apporter son aide, par quelque moyen que ce soit, sera la bienvenue.
Les personnes habitant hors Cambrai peuvent adresser leur don au Conseil Comtal accompagné d’un courrier pour préciser la nature du don.

Nous souhaitons remercier les personnes qui ont répondu présentes en se portant volontaire. Qu’Aristote vous garde !



Scellé à Arras, en ce jour du 19 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Dim 22 Nov - 17:42

Citation :


Relative aux révoltes cambrésiennes.


Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Messire Lako, maire intérimaire de Cambrai, ne pouvant pas assurer le suivi et le bon fonctionnement d’une mairie, Dame Chany, avec l’autorisation du Conseil Comtal, à reprit la mairie afin que la ville puisse recevoir toute l’aide dont elle a besoin.
La ville remercie, d’ailleurs, ses généreux donateurs.

Après moult révoltes, nous souhaitons à la ville de Cambrai, et à ses habitants, de retrouver leur sérénité sans pour autant oublier d’aller festoyer dans les rues et dans les tavernes.
Nous leur souhaitons bon courage !



Scellé à Arras, en ce jour du 21 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 24 Nov - 16:02

Citation :





Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Pour des raisons pratiques, Messire Exosteal et Dame Melly.faleyrens ont échangé leur fonction respective. Messire Exosteal devient donc Commissaire au Commerce et Dame Melly.faleyrens, Commissaire aux Mines.

Nous leur souhaitons bon courage dans leur nouvelle tâche.



Scellé à Arras, en ce jour du 22 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 27 Nov - 18:42

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Pour que tous les Conseillers Comtaux, élus ou non, puissent travailler sur le même pied d’égalité, pour que ce Conseil puisse continuer de travailler en toute légalité jusqu’à la fin de ce mandat et jusqu’à ce qu’un nouveau Conseil soit élu légitiment, Nous acceptons le statut de Régent.

Ce statut nous permet la continuité de la gestion des tâches courantes comme la levée des impôts, le commerce intérieur et extérieur, la gestion du prestige et du parc minier, etc.
Ce statut ne nous permet pas de modifier les lois, d’adopter de nouvelles chartes, de déclarer la guerre etc.

Les décrets qui seront pris pour le bien et la sécurité de l’Artois devront être, dès le nouveau Conseil élu légitimement, validés par le sceau comtal ou bien abrogés.  



Scellé à Arras, en ce jour du 25 novembre de l'an de grâce 1463.



Scaramouche, Régent d'Artois

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 4 Déc - 2:24

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Suite aux derniers événements, les Conseillers élus ont dû élire, de nouveau, les conseillers non élus pour les aider selon leur domaine d’expertise.

« Etes-vous pour nommer Messire Groland comme CNE en droit et en sécurité? »
Pour : 6 voix
Contre : /
Sans avis : 2 voix
Abstention : 3 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Leportel comme CNE au pôle marine? »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Takanomi comme CNE en diplomatie? »
Pour : 4 voix
Contre : 2 voix
Sans avis : 2 voix
Abstention : 3 voix

« Etes-vous pour nommer Dame Nefi comme CNE au pôle médecine? »
Pour : 8 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 3 voix


Au vu des résultats des votes, Dame Nefi, Messieurs Groland, Leportel et Takanomi sont élus CNE. Nous leur souhaitons d’être de bons conseils.



Scellé à Arras, en ce jour du 03 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 8 Déc - 23:01

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Les impôts comtaux du mois de décembre sont arrivés. Les montants de ces dits impôts sont calculés en fonction du nombre actif de champs, élevages et échoppes de chaque ville.
Voici les montants pour chaque commune artésienne :

Arras : 794 écus
Cambrai : 867 écus
Péronne : 902 écus
Bertincourt : 927 écus
Azincourt : 586 écus
Calais : 743 écus

Les exonérations faites aux soldats, naturalisés et nouveaux venus seront à déduire par chaque bourgmestre.
Nous souhaitons rappeler que les sculpteurs et les botanistes ne sont pas imposés par le Comté.



Scellé à Arras, en ce jour du 04 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 8 Déc - 23:01

Citation :
Communiqué





Ces derniers temps, l’Artois subi l’assaut de vils brigands qui pillent nos mairies.
Ils cherchent à nous affaiblir mais montrons-leur à quel point les artésiens sont solidaires face à l’adversité. Serrons-nous les coudes.

Votre mairie vient d’être prise par des brigands ? Que dois-je faire ?


-Ne surtout pas prendre les postes de la milice. Pour reprendre la mairie des mains des brigands, moins il y aura de miliciens et plus ce sera simple et rapide pour les autorités de faire leur devoir.

-Aidez les autorités à reprendre la mairie. Faites-vous connaitre au plus tôt, si vous souhaitez vous porter volontaire, auprès du Prévôt, guetteurs de votre ville, Capitaine de l’Ost, maire expulsé, tribun, un membre du Conseil Comtal.
Où trouver ces personnes ? Village => Sénéchaussée => Information sur le Comté => Salle du Conseil.

-Si le brigand en place lève les impôts, ne les payez pas !

-Si le brigand en place vous met en procès, ne paniquez pas. Le jugement sera classé sans suite.

-Si vous voyez des mouvements suspects sur le marché, si vous en avez les moyens, interceptez-les. Vous empêcherez qu’une partie de la trésorerie ne parte dans les poches de ces vils personnages. Une fois la situation rentrée dans l’ordre, le maire légitime reprendra les biens que vous avez interceptés.

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:02

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Les impôts comtaux du mois de décembre sont arrivés. Les montants de ces dits impôts sont calculés en fonction du nombre actif de champs, élevages et échoppes de chaque ville.
Voici les montants pour chaque commune artésienne :

Arras : 794 écus
Cambrai : 867 écus
Péronne : 902 écus
Bertincourt : 927 écus
Azincourt : 586 écus
Calais : 743 écus

Les exonérations faites aux soldats, naturalisés et nouveaux venus seront à déduire par chaque bourgmestre.
Nous souhaitons rappeler que les sculpteurs et les botanistes ne sont pas imposés par le Comté.



Scellé à Arras, en ce jour du 04 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:03

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


La décision de ré-ouvrir les frontières de l’Artois a été prise ainsi que celles d’Arras.
Le Comté Souverain d’Artois est de nouveau une terre d’accueil pour tous voyageurs désirant fouler son sol, d’où qu’ils viennent.

Néanmoins, toutes lances ou Corps d’Armes non intégralement artésien doivent obtenir un Laisser-Passer auprès du Prévôt. L’attente de leur réponse devra se faire dans la ville d’arrivée. Le non-respect de cette norme entrainera un procès sans aucun autre avertissement.



Scellé à Arras, en ce jour du 11 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


Citation :

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:04

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Arras, Capitale du Comté Souverain d’Artois, a subi une révolte de la part de vils brigands qui s’en sont pris à la mairie, la pillant sans vergogne. Mais ce n’était sans compter sur la dévotion et le courage de nombreux arrageois et citoyens artésiens pour reprendre ce qui nous appartient. Un grand merci à eux.

A l‘heure actuelle, la mairie d’Arras est de nouveau entre des mains fiables et expérimentées puisque le Docteur Liptis prendra en charge, jusqu’aux prochaines élections municipales, les rennes de la mairie.

Pour tous ceux qui souhaiteraient aider la ville d’Arras à se relever de ce mauvais coup, et qui habiteraient hors de la capitale, vous pouvez adresser vos dons à la province (en vous rendant à la sénéchaussée → faire un don à la province) et en envoyant un courrier à Blanche Demalay (IG : Demalay) en précisant la nature de votre don. Nous vous en remercions d’avance.



Scellé à Arras, en ce jour du 11 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 21 Déc - 16:27

Citation :


Les membres du Conseil du Comté se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Albroc comme Comte.

Voici les avis des différents conseillers :

Darflex : Albroc
Demalay : Albroc
Tontononi : Albroc
Marca : Albroc
Ruby : Abstention
Farenheit : Albroc
Dezael : Albroc
Gezekell : Demalay
Leontes : Albroc
Albroc : Albroc
Louwenn : Albroc
Sherine : Albroc

Nous, Albroc, Comte d'Artois par la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.



Pôle économique :
Bailli : DameRuby
Commissaire au commerce : Dame Louwenn
Commissaire aux mines : Messire Dezael

Pôle Sécurité :
Prévôté : Messire Leontes
Capitaine : Dame Demalay
Connétable : Messire Farenheit

Pôle Justice :
Juge : Messire Gezekell
Procureur : Messire Tontononi

Pôle Communication
Porte-parole : Dame
Coordinateur des maires : Dame Sherine

Conseillers: Messire Darflex et Dame Marca



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt et un décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mer 23 Déc - 18:37

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:



Suivant l'avis des conseillers élus, déclarons la nomination au statut de Conseiller Non Elu (CNE): Leportel62, Ombeline et Chany.

«  Est ce que vous voulez accorder le statut de CNE à l'Amiral Leportel?  »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Est ce que vous voulez accorder le statut de CNE à Ombeline ? »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Vote pour le CNE-Chany  »
Pour : 8 voix
Contre : 2 voix
Sans avis : /
Abstention : 1 voix



Ainsi, nous vous présentons notre conseil comtal au complet:



Pôle économique :
Bailli : DameRuby
Commissaire au commerce : Dame Louwenn
Commissaire aux mines : Messire Dezael

Pôle Sécurité :
Prévôté : Messire Leontes
Capitaine : Dame Demalay
Connétable : Messire Farenheit

Pôle Justice :
Juge : Messire Gezekell
Procureur : Messire Tontononi

Pôle Communication
Porte-parole : Sieur Darflex
Coordinateur des maires : Dame Sherine

Conseiller sans charge: Dame Marca

Amiral: Leportel
Chef du cab: Ombeline
Conseillère en prévôté et justice: Chany

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-trois décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 24 Déc - 13:46

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


la nomination de Blanche Demalay à la fonction de Chancelière du Comté Souverain d'Artois.

Vice-Chancelier pour les royaumes anglophones et de la Baltique: Flapen

Vice-Chancelier de l'arc Atlantique: Takanomi

Nous leur faisons confiance pour nous accompagner dans la politique diplomatique de ce mandat.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:09

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


Suite au vote de conseil de 7 voix pour, 1 abstention,
la nouvelle Charte de la Cour Suprême du Comté Souverain d'Artois suivante est en application, dès aujourd'hui, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.
Elle doit permettre un recrutement plus aisé et un renforcement d'une justice neutre et complète pour tous les cas de jugements de première instance qui lui sera présenté.



Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Comté Souverain d'Artois

Dispositions générales

Définition

La Cour Suprême d'Artois est une juridiction autonome émanant du pouvoir judiciaire du Comte Souverain d'Artois siégeant en la ville d'Arras. Elle rend ses décisions en toute impartialité.
Son fonctionnement, sa structure et ses compétences sont régis par les présents statuts entérinés par le Conseil comtal seul pouvoir décisionnel en Artois.

Nature et régime juridique

Les pouvoirs exercés par la Cour Suprême lui sont délégués par le Comte Souverain d'Artois en ce qu'il est source de toute Justice en Artois.
Elle est une juridiction de contrôle de l'exercice du pouvoir Comtal délégué aux juridictions de prime instance quelles qu'elles soient. La Cour Suprême d'Artois statue donc en second et dernier ressort.

Titre I : Du rôle et des compétences de la Cour Suprême d'Artois.

Art. I.1 : De la révision des verdicts des juridictions de première instance :
La Cour Suprême d'Artois est compétente pour traiter toute interjection d'appel d’un jugement rendu par une juridiction de première instance. Elle est tenue de juger, de manière neutre et indépendante, en faits et en droit.

Art. I.2 : Ses arrêts sont incontestables. Cependant, le droit de grâce consacré par l'Art.III.7.1 de la Constitution peut être exercé.

Art. I.3 : Des sources du droit :
La Cour Suprême d'Artois use des mêmes références juridiques que le Juge de prime instance, à savoir :



  • La Coutume Suprême [HRP : Charte du Juge]
  • La Constitution Artésienne
  • Le dLCA
  • Toute autre norme écrite ayant valeur juridique
  • Les usages et coutumes judiciaires ou non du Comté d'Artois.



Titre II : De la composition de la Cour Suprême d'Artois.

Art II.1 : Du président de la CSA :
Le Président de la CSA est élu pour une durée déterminée lors de sa candidature.
Il est le garant du respect des présents statuts et du bon fonctionnement de l’institution.
Il nomme les magistrats nécessaires aux différents jugements de seconde instance.

Art II.2 : Des modalités de nomination et de révocation du Président de la CSA :

Art. II.2.1 : L'élection du Président de la CSA se déroule au sein de l'Assemblée des anciens Comtes d'Artois à laquelle se joint le Comte régnant au moment du scrutin d’une durée de 72 heures.

Art. II.2.2 : L'élection du Président de la CSA est annoncée publiquement par le Porte-Parole du Conseil comtal, 15 jours avant le début du scrutin.

Art. II.2.3 : Les candidats au poste de Président de la CSA doivent se présenter devant l'assemblée des anciens Comtes avec une lettre de motivation avant la date de clôture de dépôt de candidature fixée par l'annonce du Porte-Parole du Conseil comtal.

Art. II.2.4 : Est désigné Président de la CSA le candidat ayant récolté les plus grand nombre de voix parmi les votants à l'issue du scrutin ; en cas d'égalité, le choix final entre les candidats arrivés en tête revient au Comte.

Art. II.2.5 : Le Président de la CSA peut être révoqué par le Comte pour incompatibilité de charge, faute grave, déni de justice, absence prolongée, comportement portant préjudice à la CSA ou au Comté d'Artois.


Art. II.3 : Des magistrats de la CSA :

Art. II.3.1 : Les Juges et les Procureurs de la CSA sont nommés par le Président par affaire à traiter, parmi les personnes disponibles de « l’Assemblée des Justiciers »

Art. II.3.2 : Le Comte garde un droit de veto motivé sur leur nomination.

Art. II.3.3 : S’il y a plusieurs Juges pour une même affaire, ils se doivent d’intervenir dans les débats et délibérer conjointement sur les affaires.

Art. II.3.4 : Les Procureurs ont pour rôle d'instruire les affaires à l'audience, ils représentent les intérêts du Comté et, le cas échéant, des plaignants.

Art. II.3.5 : Les magistrats peuvent être révoqués par le Président, ou à la demande motivée du Comte Souverain d'Artois pour faute grave, déni de justice, absence prolongée, comportement portant préjudice à la CSA ou au Comté Souverain d'Artois. S'ils ont la charge d'une affaire, ils seront remplacés.

Art. II.3.6 : Le Président de la CSA peut prendre la place de juge ou de procureur en l’absence de candidats à l’Assemblée des Justiciers.  

Art II. 4 : Des conditions nécessaires pour siéger dans la CSA :

Pour exercer une fonction au sein de la CSA, les conditions suivantes sont nécessaires :


  • Être citoyen Artésien au sens de la Constitution
  • Ne pas être Conseiller comtal ou Maire ; tout membre de la CSA accédant à un poste au conseil comtal durant la période d'exercice en son sein se verra remplacé automatiquement.




Titre III des procédures de la Cour Suprême d'Artois :

Art III.1 : Dépôt d'interjection d'appel :

Art III.1.1 : Peuvent interjeter appel : l’accusé, le plaignant et le procureur ayant instruit le dossier.

Art III.1.2 : Toute interjection en appel doit se faire via le formulaire dit « d'interjection d’appel » et ne sera prise en compte que si ce formulaire est complet.

Art III.1.3 : Ce formulaire doit être déposé en salle de dépôt des dossiers au plus tard quinze jours après le verdict.

Art III.1.4 : Exceptionnellement, une dérogation peut toutefois être accordée par le Président de la Cour d'appel artésienne en vue d'allonger ce délai.


Art III.2 : Déroulement des audiences :

Art III.2.1 : Les audiences au sein de la CSA doivent être publiques. Aucune prise de parole n'y est tolérée sans autorisation du juge mandatée pour l'affaire.

Art III.2.2 : Avant l'ouverture d'une audience, le Président désigne les magistrats en charge de l'affaire.

Art III.2.3 : Une audience débute quand le Juge ordonne son ouverture.

Art III.2.4 : Une audience au sein de la CSA suit une chronologie précise :


  • Ouverture de l'audience avec l’exposé des faits
  • Audition de la partie requérante
  • Audition de la partie défenderesse
  • Plaidoirie de l'accusé ou de son représentant
  • Réquisitoire du Procureur
  • Dernière plaidoirie de la partie défenderesse
  • Énoncé du verdict et clôture de l'audience


Cette chronologie peut être modifiée en cours d’audience par le Juge avec l'accord du Président.

Art III.2.5 : Le Juge peut décider l'audition d'intervenants supplémentaires et son organisation.

Art III.3 : Du verdict

Le verdict est débattu à huis clos.
Une fois la décision prise, le verdict devra être affiché en place publique, visible par tous.

Art III.4 : Du Conflit d’intérêt et du devoir de retrait :

Un officier ayant un lien direct ou indirect avec l'affaire révisée doit être écarté de la participation à la révision du jugement, dans toutes les étapes de la procédure.




Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:10

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


La candidature pour le poste de Président de la CSA est ouverte à toute personne souhaitant postuler à ce siège vacant suivant le modèle de la Charte de la CSA du vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.
Les candidats doivent présenter devant l'assemblée des anciens Comtes une lettre de motivation. Ils seront reçus par ses membres avant la date de clôture de dépôt de candidature.
Vous avez, dès la publication de l’annonce, 15 jours pour poser votre candidature soit, jusqu’au 7 janvier 1464.





Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.


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