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 Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres

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Sherine
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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 20 Nov - 23:22

Citation :


Relative aux révoltes cambrésiennes.


Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


En date du 17 novembre de l’an de grâce 1463, la mairie de Cambrai a été victime d’une révolte non autorisée, menée par un groupe composé de neuf brigands se faisant appeler « Les Terreurs ».
Une seconde révolte a rapidement été programmée par le Conseil Comtal pour reprendre la mairie des mains de ces infâmes mécréants. Révolte réussi et reprise par Messire Lako, habitant de Cambrai, qui devra subvenir aux besoins de la municipalité jusqu’aux prochaines élections municipales.
Des actions en justice seront ouvertes à l'encontre de ces brigands et ils répondront de leurs actes.

Malheureusement, la caisse et l’inventaire de la mairie ont été souillés et vidés par ces lâches. Toute personne désirant apporter son aide, par quelque moyen que ce soit, sera la bienvenue.
Les personnes habitant hors Cambrai peuvent adresser leur don au Conseil Comtal accompagné d’un courrier pour préciser la nature du don.

Nous souhaitons remercier les personnes qui ont répondu présentes en se portant volontaire. Qu’Aristote vous garde !



Scellé à Arras, en ce jour du 19 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Dim 22 Nov - 17:42

Citation :


Relative aux révoltes cambrésiennes.


Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Messire Lako, maire intérimaire de Cambrai, ne pouvant pas assurer le suivi et le bon fonctionnement d’une mairie, Dame Chany, avec l’autorisation du Conseil Comtal, à reprit la mairie afin que la ville puisse recevoir toute l’aide dont elle a besoin.
La ville remercie, d’ailleurs, ses généreux donateurs.

Après moult révoltes, nous souhaitons à la ville de Cambrai, et à ses habitants, de retrouver leur sérénité sans pour autant oublier d’aller festoyer dans les rues et dans les tavernes.
Nous leur souhaitons bon courage !



Scellé à Arras, en ce jour du 21 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 24 Nov - 16:02

Citation :





Nous, Scaramouche, Comte d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Pour des raisons pratiques, Messire Exosteal et Dame Melly.faleyrens ont échangé leur fonction respective. Messire Exosteal devient donc Commissaire au Commerce et Dame Melly.faleyrens, Commissaire aux Mines.

Nous leur souhaitons bon courage dans leur nouvelle tâche.



Scellé à Arras, en ce jour du 22 novembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Comte d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 27 Nov - 18:42

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Pour que tous les Conseillers Comtaux, élus ou non, puissent travailler sur le même pied d’égalité, pour que ce Conseil puisse continuer de travailler en toute légalité jusqu’à la fin de ce mandat et jusqu’à ce qu’un nouveau Conseil soit élu légitiment, Nous acceptons le statut de Régent.

Ce statut nous permet la continuité de la gestion des tâches courantes comme la levée des impôts, le commerce intérieur et extérieur, la gestion du prestige et du parc minier, etc.
Ce statut ne nous permet pas de modifier les lois, d’adopter de nouvelles chartes, de déclarer la guerre etc.

Les décrets qui seront pris pour le bien et la sécurité de l’Artois devront être, dès le nouveau Conseil élu légitimement, validés par le sceau comtal ou bien abrogés.  



Scellé à Arras, en ce jour du 25 novembre de l'an de grâce 1463.



Scaramouche, Régent d'Artois

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 4 Déc - 2:24

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Suite aux derniers événements, les Conseillers élus ont dû élire, de nouveau, les conseillers non élus pour les aider selon leur domaine d’expertise.

« Etes-vous pour nommer Messire Groland comme CNE en droit et en sécurité? »
Pour : 6 voix
Contre : /
Sans avis : 2 voix
Abstention : 3 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Leportel comme CNE au pôle marine? »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Etes-vous pour nommer Messire Takanomi comme CNE en diplomatie? »
Pour : 4 voix
Contre : 2 voix
Sans avis : 2 voix
Abstention : 3 voix

« Etes-vous pour nommer Dame Nefi comme CNE au pôle médecine? »
Pour : 8 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 3 voix


Au vu des résultats des votes, Dame Nefi, Messieurs Groland, Leportel et Takanomi sont élus CNE. Nous leur souhaitons d’être de bons conseils.



Scellé à Arras, en ce jour du 03 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 8 Déc - 23:01

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Les impôts comtaux du mois de décembre sont arrivés. Les montants de ces dits impôts sont calculés en fonction du nombre actif de champs, élevages et échoppes de chaque ville.
Voici les montants pour chaque commune artésienne :

Arras : 794 écus
Cambrai : 867 écus
Péronne : 902 écus
Bertincourt : 927 écus
Azincourt : 586 écus
Calais : 743 écus

Les exonérations faites aux soldats, naturalisés et nouveaux venus seront à déduire par chaque bourgmestre.
Nous souhaitons rappeler que les sculpteurs et les botanistes ne sont pas imposés par le Comté.



Scellé à Arras, en ce jour du 04 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 8 Déc - 23:01

Citation :
Communiqué





Ces derniers temps, l’Artois subi l’assaut de vils brigands qui pillent nos mairies.
Ils cherchent à nous affaiblir mais montrons-leur à quel point les artésiens sont solidaires face à l’adversité. Serrons-nous les coudes.

Votre mairie vient d’être prise par des brigands ? Que dois-je faire ?


-Ne surtout pas prendre les postes de la milice. Pour reprendre la mairie des mains des brigands, moins il y aura de miliciens et plus ce sera simple et rapide pour les autorités de faire leur devoir.

-Aidez les autorités à reprendre la mairie. Faites-vous connaitre au plus tôt, si vous souhaitez vous porter volontaire, auprès du Prévôt, guetteurs de votre ville, Capitaine de l’Ost, maire expulsé, tribun, un membre du Conseil Comtal.
Où trouver ces personnes ? Village => Sénéchaussée => Information sur le Comté => Salle du Conseil.

-Si le brigand en place lève les impôts, ne les payez pas !

-Si le brigand en place vous met en procès, ne paniquez pas. Le jugement sera classé sans suite.

-Si vous voyez des mouvements suspects sur le marché, si vous en avez les moyens, interceptez-les. Vous empêcherez qu’une partie de la trésorerie ne parte dans les poches de ces vils personnages. Une fois la situation rentrée dans l’ordre, le maire légitime reprendra les biens que vous avez interceptés.

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:02

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Les impôts comtaux du mois de décembre sont arrivés. Les montants de ces dits impôts sont calculés en fonction du nombre actif de champs, élevages et échoppes de chaque ville.
Voici les montants pour chaque commune artésienne :

Arras : 794 écus
Cambrai : 867 écus
Péronne : 902 écus
Bertincourt : 927 écus
Azincourt : 586 écus
Calais : 743 écus

Les exonérations faites aux soldats, naturalisés et nouveaux venus seront à déduire par chaque bourgmestre.
Nous souhaitons rappeler que les sculpteurs et les botanistes ne sont pas imposés par le Comté.



Scellé à Arras, en ce jour du 04 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:03

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


La décision de ré-ouvrir les frontières de l’Artois a été prise ainsi que celles d’Arras.
Le Comté Souverain d’Artois est de nouveau une terre d’accueil pour tous voyageurs désirant fouler son sol, d’où qu’ils viennent.

Néanmoins, toutes lances ou Corps d’Armes non intégralement artésien doivent obtenir un Laisser-Passer auprès du Prévôt. L’attente de leur réponse devra se faire dans la ville d’arrivée. Le non-respect de cette norme entrainera un procès sans aucun autre avertissement.



Scellé à Arras, en ce jour du 11 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


Citation :

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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Ven 11 Déc - 22:04

Citation :





Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.


Arras, Capitale du Comté Souverain d’Artois, a subi une révolte de la part de vils brigands qui s’en sont pris à la mairie, la pillant sans vergogne. Mais ce n’était sans compter sur la dévotion et le courage de nombreux arrageois et citoyens artésiens pour reprendre ce qui nous appartient. Un grand merci à eux.

A l‘heure actuelle, la mairie d’Arras est de nouveau entre des mains fiables et expérimentées puisque le Docteur Liptis prendra en charge, jusqu’aux prochaines élections municipales, les rennes de la mairie.

Pour tous ceux qui souhaiteraient aider la ville d’Arras à se relever de ce mauvais coup, et qui habiteraient hors de la capitale, vous pouvez adresser vos dons à la province (en vous rendant à la sénéchaussée → faire un don à la province) et en envoyant un courrier à Blanche Demalay (IG : Demalay) en précisant la nature de votre don. Nous vous en remercions d’avance.



Scellé à Arras, en ce jour du 11 décembre de l'an de grâce 1463.


Scaramouche, Régent d'Artois


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 21 Déc - 16:27

Citation :


Les membres du Conseil du Comté se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Albroc comme Comte.

Voici les avis des différents conseillers :

Darflex : Albroc
Demalay : Albroc
Tontononi : Albroc
Marca : Albroc
Ruby : Abstention
Farenheit : Albroc
Dezael : Albroc
Gezekell : Demalay
Leontes : Albroc
Albroc : Albroc
Louwenn : Albroc
Sherine : Albroc

Nous, Albroc, Comte d'Artois par la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.



Pôle économique :
Bailli : DameRuby
Commissaire au commerce : Dame Louwenn
Commissaire aux mines : Messire Dezael

Pôle Sécurité :
Prévôté : Messire Leontes
Capitaine : Dame Demalay
Connétable : Messire Farenheit

Pôle Justice :
Juge : Messire Gezekell
Procureur : Messire Tontononi

Pôle Communication
Porte-parole : Dame
Coordinateur des maires : Dame Sherine

Conseillers: Messire Darflex et Dame Marca



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt et un décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mer 23 Déc - 18:37

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:



Suivant l'avis des conseillers élus, déclarons la nomination au statut de Conseiller Non Elu (CNE): Leportel62, Ombeline et Chany.

«  Est ce que vous voulez accorder le statut de CNE à l'Amiral Leportel?  »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Est ce que vous voulez accorder le statut de CNE à Ombeline ? »
Pour : 9 voix
Contre : /
Sans avis : /
Abstention : 2 voix

« Vote pour le CNE-Chany  »
Pour : 8 voix
Contre : 2 voix
Sans avis : /
Abstention : 1 voix



Ainsi, nous vous présentons notre conseil comtal au complet:



Pôle économique :
Bailli : DameRuby
Commissaire au commerce : Dame Louwenn
Commissaire aux mines : Messire Dezael

Pôle Sécurité :
Prévôté : Messire Leontes
Capitaine : Dame Demalay
Connétable : Messire Farenheit

Pôle Justice :
Juge : Messire Gezekell
Procureur : Messire Tontononi

Pôle Communication
Porte-parole : Sieur Darflex
Coordinateur des maires : Dame Sherine

Conseiller sans charge: Dame Marca

Amiral: Leportel
Chef du cab: Ombeline
Conseillère en prévôté et justice: Chany

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-trois décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 24 Déc - 13:46

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


la nomination de Blanche Demalay à la fonction de Chancelière du Comté Souverain d'Artois.

Vice-Chancelier pour les royaumes anglophones et de la Baltique: Flapen

Vice-Chancelier de l'arc Atlantique: Takanomi

Nous leur faisons confiance pour nous accompagner dans la politique diplomatique de ce mandat.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:09

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


Suite au vote de conseil de 7 voix pour, 1 abstention,
la nouvelle Charte de la Cour Suprême du Comté Souverain d'Artois suivante est en application, dès aujourd'hui, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.
Elle doit permettre un recrutement plus aisé et un renforcement d'une justice neutre et complète pour tous les cas de jugements de première instance qui lui sera présenté.



Citation :
Statuts de la Cour Suprême du Comté Souverain d'Artois

Dispositions générales

Définition

La Cour Suprême d'Artois est une juridiction autonome émanant du pouvoir judiciaire du Comte Souverain d'Artois siégeant en la ville d'Arras. Elle rend ses décisions en toute impartialité.
Son fonctionnement, sa structure et ses compétences sont régis par les présents statuts entérinés par le Conseil comtal seul pouvoir décisionnel en Artois.

Nature et régime juridique

Les pouvoirs exercés par la Cour Suprême lui sont délégués par le Comte Souverain d'Artois en ce qu'il est source de toute Justice en Artois.
Elle est une juridiction de contrôle de l'exercice du pouvoir Comtal délégué aux juridictions de prime instance quelles qu'elles soient. La Cour Suprême d'Artois statue donc en second et dernier ressort.

Titre I : Du rôle et des compétences de la Cour Suprême d'Artois.

Art. I.1 : De la révision des verdicts des juridictions de première instance :
La Cour Suprême d'Artois est compétente pour traiter toute interjection d'appel d’un jugement rendu par une juridiction de première instance. Elle est tenue de juger, de manière neutre et indépendante, en faits et en droit.

Art. I.2 : Ses arrêts sont incontestables. Cependant, le droit de grâce consacré par l'Art.III.7.1 de la Constitution peut être exercé.

Art. I.3 : Des sources du droit :
La Cour Suprême d'Artois use des mêmes références juridiques que le Juge de prime instance, à savoir :



  • La Coutume Suprême [HRP : Charte du Juge]
  • La Constitution Artésienne
  • Le dLCA
  • Toute autre norme écrite ayant valeur juridique
  • Les usages et coutumes judiciaires ou non du Comté d'Artois.



Titre II : De la composition de la Cour Suprême d'Artois.

Art II.1 : Du président de la CSA :
Le Président de la CSA est élu pour une durée déterminée lors de sa candidature.
Il est le garant du respect des présents statuts et du bon fonctionnement de l’institution.
Il nomme les magistrats nécessaires aux différents jugements de seconde instance.

Art II.2 : Des modalités de nomination et de révocation du Président de la CSA :

Art. II.2.1 : L'élection du Président de la CSA se déroule au sein de l'Assemblée des anciens Comtes d'Artois à laquelle se joint le Comte régnant au moment du scrutin d’une durée de 72 heures.

Art. II.2.2 : L'élection du Président de la CSA est annoncée publiquement par le Porte-Parole du Conseil comtal, 15 jours avant le début du scrutin.

Art. II.2.3 : Les candidats au poste de Président de la CSA doivent se présenter devant l'assemblée des anciens Comtes avec une lettre de motivation avant la date de clôture de dépôt de candidature fixée par l'annonce du Porte-Parole du Conseil comtal.

Art. II.2.4 : Est désigné Président de la CSA le candidat ayant récolté les plus grand nombre de voix parmi les votants à l'issue du scrutin ; en cas d'égalité, le choix final entre les candidats arrivés en tête revient au Comte.

Art. II.2.5 : Le Président de la CSA peut être révoqué par le Comte pour incompatibilité de charge, faute grave, déni de justice, absence prolongée, comportement portant préjudice à la CSA ou au Comté d'Artois.


Art. II.3 : Des magistrats de la CSA :

Art. II.3.1 : Les Juges et les Procureurs de la CSA sont nommés par le Président par affaire à traiter, parmi les personnes disponibles de « l’Assemblée des Justiciers »

Art. II.3.2 : Le Comte garde un droit de veto motivé sur leur nomination.

Art. II.3.3 : S’il y a plusieurs Juges pour une même affaire, ils se doivent d’intervenir dans les débats et délibérer conjointement sur les affaires.

Art. II.3.4 : Les Procureurs ont pour rôle d'instruire les affaires à l'audience, ils représentent les intérêts du Comté et, le cas échéant, des plaignants.

Art. II.3.5 : Les magistrats peuvent être révoqués par le Président, ou à la demande motivée du Comte Souverain d'Artois pour faute grave, déni de justice, absence prolongée, comportement portant préjudice à la CSA ou au Comté Souverain d'Artois. S'ils ont la charge d'une affaire, ils seront remplacés.

Art. II.3.6 : Le Président de la CSA peut prendre la place de juge ou de procureur en l’absence de candidats à l’Assemblée des Justiciers.  

Art II. 4 : Des conditions nécessaires pour siéger dans la CSA :

Pour exercer une fonction au sein de la CSA, les conditions suivantes sont nécessaires :


  • Être citoyen Artésien au sens de la Constitution
  • Ne pas être Conseiller comtal ou Maire ; tout membre de la CSA accédant à un poste au conseil comtal durant la période d'exercice en son sein se verra remplacé automatiquement.




Titre III des procédures de la Cour Suprême d'Artois :

Art III.1 : Dépôt d'interjection d'appel :

Art III.1.1 : Peuvent interjeter appel : l’accusé, le plaignant et le procureur ayant instruit le dossier.

Art III.1.2 : Toute interjection en appel doit se faire via le formulaire dit « d'interjection d’appel » et ne sera prise en compte que si ce formulaire est complet.

Art III.1.3 : Ce formulaire doit être déposé en salle de dépôt des dossiers au plus tard quinze jours après le verdict.

Art III.1.4 : Exceptionnellement, une dérogation peut toutefois être accordée par le Président de la Cour d'appel artésienne en vue d'allonger ce délai.


Art III.2 : Déroulement des audiences :

Art III.2.1 : Les audiences au sein de la CSA doivent être publiques. Aucune prise de parole n'y est tolérée sans autorisation du juge mandatée pour l'affaire.

Art III.2.2 : Avant l'ouverture d'une audience, le Président désigne les magistrats en charge de l'affaire.

Art III.2.3 : Une audience débute quand le Juge ordonne son ouverture.

Art III.2.4 : Une audience au sein de la CSA suit une chronologie précise :


  • Ouverture de l'audience avec l’exposé des faits
  • Audition de la partie requérante
  • Audition de la partie défenderesse
  • Plaidoirie de l'accusé ou de son représentant
  • Réquisitoire du Procureur
  • Dernière plaidoirie de la partie défenderesse
  • Énoncé du verdict et clôture de l'audience


Cette chronologie peut être modifiée en cours d’audience par le Juge avec l'accord du Président.

Art III.2.5 : Le Juge peut décider l'audition d'intervenants supplémentaires et son organisation.

Art III.3 : Du verdict

Le verdict est débattu à huis clos.
Une fois la décision prise, le verdict devra être affiché en place publique, visible par tous.

Art III.4 : Du Conflit d’intérêt et du devoir de retrait :

Un officier ayant un lien direct ou indirect avec l'affaire révisée doit être écarté de la participation à la révision du jugement, dans toutes les étapes de la procédure.




Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:10

Citation :
 



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


La candidature pour le poste de Président de la CSA est ouverte à toute personne souhaitant postuler à ce siège vacant suivant le modèle de la Charte de la CSA du vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.
Les candidats doivent présenter devant l'assemblée des anciens Comtes une lettre de motivation. Ils seront reçus par ses membres avant la date de clôture de dépôt de candidature.
Vous avez, dès la publication de l’annonce, 15 jours pour poser votre candidature soit, jusqu’au 7 janvier 1464.





Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-quatre décembre mil quatre cents soixante trois.


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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:17

Citation :



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


Suite à une certaine désertion des charges judiciaires de notre Cour Suprême d'Artois, de l'absence de groupe rassemblant les métiers de la justice, de l'absence de formation claire et précise, du manque de relief de ces fonctions tellement utiles pour l'application de nos lois et l'application de notre bonne justice,

Nous créons l'Assemblée des Justiciers avec la Charte suivante, après avoir obtenu le conseil de nos conseillers de neuf voix favorables sur neuf prononcées:



Citation :
L’Assemblée des Justiciers

Cette Assemblée, autonome et indépendante, a vocation de rassembler les personnes compétentes dans les charges de la justice.
L'Assemblée et ses membres ont le devoir d'œuvrer pour la bonne Justice Artésienne.

Membres :
Les membres peuvent être d’anciens greffiers, avocats, juges et procureurs du Comté d’Artois. Ils peuvent être de futurs justiciers en formation.
La liste des membres doit être affichée publiquement pour tous les artésiens et les étrangers.

Nomination:
Ils peuvent être nommés par cooptation des membres de l'Assemblée des Justiciers.
En cas de refus ou de manque de membres, pendant une longue période mettant en péril l'indépendance de la Justice, l’Assemblée des anciens Comtes, garante de la Justice indépendante, pourra nommer de nouveaux membres.

Révocation:
Ils sont révocables par un vote à la majorité de l'Assemblée.
Toute condamnation lors d'un procès équitable amènera à la révocation immédiate de l'individu.

Compétences:

Les membres présentent leurs disponibilités aux justices artésiennes en fonction du métier pour une période donnée.
Les membres peuvent soutenir, s’entraider dans la formation judiciaire des différentes fonctions afin de se mettre à disposition des Justices Artésiennes.
Ils peuvent élaborer une charte de gestion interne.

Mode de décision:
Les décisions se font par vote à la majorité.

Le personnel des Justices Artésiennes :
Le Président de la CSA nomme le personnel de la CSA parmi cette assemblée pour des affaires précises.
Le juge peut informer l’assemblée de la nécessité d’un avocat si un accusé fait part de ses besoins.


Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-six décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:18

Citation :


Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


la nomination de Blanche Demalay en charge de l'Hérauderie Indépendante d'Artois en mon absence. Elle sera nommée Maréchal d'Armes provisoire et elle conserve sa charge d'Héraut d'Armes d'Artois,



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-six décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 28 Déc - 23:18

Citation :



Nous, Albroc, Comte d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


inviter tous les artésiens à prendre part aux animations développées par le Cabinet des Divertissements d'Artois, avec à sa tête, Sa Grandeur Ombeline, Vicomtesse de Fruges et Baronne d'Ypres, nouveau membre du Conseil comtal.

Votre Comte prend part aux festivités au péril de sa vie pour le bonheur relatif des artésiens dans la gargote du Comté d'Artois où vous sont proposées deux animations: une bataille et une course dans ce manteau neigeux qui recouvre l'Artois.

Nous en profitons pour saluer le parcours de nos deux seules équipes de Soule: Péronne et Bertincourt qui font honneur à notre province. Elles sont constituées à l'aide de souleurs venant d'autres cités artésiennes. Leur réputation de valeureux guerriers n'est pas usurpée!

Je vous enjoins de les encourager avec les écharpes de chaque équipe.




Enfin, si vous souhaitez contribuer à l'animation, n'hésitez point à vous mettre en relation avec Ombeline.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-six décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 4 Jan - 3:18

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


Suite à l'absence de Charte de l'Assemblée des Anciens Comtes, alors qu'elle a pu servir le Comté Souverain d'Artois, il a été décidé de lui apporter une charte.
Après l'avis des conseillers comtaux (6 voix pour, 1 contre et 1 sans avis parmi les votes expimés), nous vous présentons cette charte:



Citation :
Charte de l’Assemblée des Anciens Comtes

L’Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté du Comté d’Artois.

Composition :
Les membres de l’Assemblée des Anciens Comtes sont :
- les personnes ayant réalisé un mandat entier comme Comte d’Artois
- le Comte Souverain d’Artois en exercice

Révocation :
Si un ancien Comte a été jugé pour Haute Trahison dans le Comté d’Artois, il ne peut avoir accès à l’Assemblée.

Décision :
Toute décision est prise à la suite d’un débat conclu par un vote à la majorité.
Chaque seigneur a une voix.
S’il y a égalité, le Comte Souverain d’Artois tranchera.

Prérogatives :
Elle est en charge des nominations confiées par le Comte Souverain d’Artois.


Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le trente décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Lun 4 Jan - 3:18

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:


Suite à une charte de la noblesse mélangeant plusieurs domaines, il nous a semblé nécessaire de réaliser une charte concernant l'organisation du Conseil des Feudataires.
Après le conseil de nos conseillers comtaux (8 pour, 1 abstention sur les votes exprimés), nous validons cette nouvelle charte.



Citation :


Charte du conseil des Feudataires


Albroc, Comte Souverain d'Artois, actons et avons acté:

Le Comte Souverain d'Artois réunit autour de lui les féodaux de son Comté, les vassaux et les vavassaux.
Il lui est libre de discuter de tout sujet avec ses fieffés nobles pour leur demander conseil ou aide, dans les limites de leurs relations féodo-vassaliques.

Chaque membre du Conseil peut ouvrir un débat.

Composition:
Les membres du conseil des Feudataires sont:
- les fieffés nobles du comté d'Artois: vassaux et vavassaux
- le Comte Souverain d'Artois
- le Maréchal d'Armes

Procédure de vote:
- Le Conseil des Feudataires répond aux demandes de conseil du Comte Souverain d'Artois par des débats ouverts.
- Des votes peuvent conclure une réponse au nom du Conseil des Feudataires sous la requête du Comte Souverain d'Artois.
- Chaque vassal du Comté a une voix. Il peut être remplacé par son vassal avec une procuration.
- Les vavassaux ne peuvent pas voter en leur propre nom, bien qu'ils puissent participer aux débats.
- Le conseil issu du vote est à la majorité simple.

Note:
Le vavassal est le vassal du vassal du Comté d'Artois.
Le fieffé noble est une personne disposant d'un fief noble. Voir code féodal.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le trente décembre mil quatre cents soixante trois.




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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 12 Jan - 15:30

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, déclarons et avons déclaré:


Suite à l'absence prolongée de Marca, pour d'Indépendantes Raisons à sa Liberté d'action de conseillère élu, malgré l'espérance de voir un retour prompt, elle a décidé de démissionner afin de ne point empêcher les bons votes et la bonne action du conseil comtal.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le huit janvier mil quatre cents soixante quatre.



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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 12 Jan - 15:30

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, déclarons et avons déclaré:


remercions le bon service de la rectrice Kiboki de notre Université Artésienne, depuis cet été et nous apportons nos encouragements et soutiens au nouveau recteur dr_jo.

Que nos étudiants consomment livres, cours et victuailles!


Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le neuf janvier mil quatre cents soixante quatre.



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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 12 Jan - 15:31

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, déclarons et avons déclaré:


Il est nécessaire pour le Comté Souverain d'Artois d'améliorer l'organisation de son administration afin de répondre aux différents défis rencontrés chaque année. Ainsi, dans le but d'offrir des grandes archives complètes, précises et bien organisées, nous devons créer des différentes charges d'Archiviste, selon les règles suivantes.

Archiviste: Citoyen artésien qui recense les différents textes et les organise afin de faciliter son exploitation par les autorités comtales. Ils sont tenus au respect du secret dans leurs travaux.
Les archives sont réservées uniquement aux officiers comtaux concernés par le domaine.

Archiviste judiciaire: enregistrer les procès. Le nom est greffier
Archiviste juridique: enregistrer les lois, décrets comtaux et municipaux.
Archiviste sécuritaire: enregistrer les indésirables et les personnes à surveiller.
Archiviste diplomatique: enregistrer les anciens ou récents traités, les patentes diplomatiques et toutes les informations diplomatiques étrangères.

Les archives diplomatiques nous donneront une meilleure connaissances des relations contractuelles diplomatiques.
Les archives sécuritaires nous permettront d'être plus solide sur la connaissance des mécréants et des personnes à risque.
Les archives judiciaires faciliteront la recherche des actes commis par des personnes indésirables ou recherchées, il y a de nombreux mois.
Les archives juridiques permettront au Comté de pouvoir appliquer pleinement ses actes législatifs, parfois oubliés ou y mettre fin.


Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le neuf janvier mil quatre cents soixante quatre.



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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Mar 12 Jan - 15:31

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, déclarons et avons déclaré:


le retrait de la citoyenneté artésienne de Tamano, voté à huit voix favorables, deux sans avis sur dix avis exprimés pour avoir soutenu et servi l'ennemi du Comté Souverain d'Artois.

La citoyenneté artésienne ne se partage pas avec une autre. On y est fidèle ou on ne l'est pas.
Se prétendre être un sage opposant politique qui conspue la politique du Comté d'Artois de se défendre d'un ennemi qui n'hésite pas à envoyer des sbires piller nos caisses, alors qu'on soutient pleinement et activement depuis des mois Zelha, la reine de France de l'époque, c'est se moquer impunément du Comté d'Artois.

Des citoyens artésiens commercent avec des habitants du royaume de France, ont des amis du royaume de France. Ce n'est en rien un délit. C'est un choix personnel qui ne porte pas ombrage au Comté d'Artois. Cela le devient quand cela concerne les autorités politiques. Le seul camp pour un artésien est l'Artois. Il sait faire la différence et met son service premier pour le Comté, ses habitants, ses amis et sa famille artésiennes...

Servir et soutenir la reine de France, ce n'est pas rien, ce n'est pas une action de bénévolat. C'est une trahison. D'autant plus, lorsqu'on est un officier dans le comté.

Ce n'est pas parce que l'Artois engage des discussions pour la paix de l'avenir qu'elle ne fera pas justice en ses terres pour les actes passés.
Ce n'est pas parce que nous souhaitons avoir un voisin pacifique que nous oublions les actes passés.




Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le neuf janvier mil quatre cents soixante quatre.



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MessageSujet: Re: Annonce du Haut Conseil d'Artois et autres   Jeu 21 Jan - 11:42

Citation :



Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, déclarons et avons déclaré:


la situation sur les dossiers dont l'Hérauderie Indépendante d'Artois est en charge. Voici le récapitulatif de l'Hérauderie sur les dossiers passés, actuels et futurs engagés par l'institution.


Récapitulatif a écrit:
Dossiers présentés en salle des consultations : Recherche d'information.
Smurf, Ater, zaza, Guiguiseg, Demalay, Takanomi, Jehanne66, Farenheit, Klovis, Leportel62, Scaramouche, Patcaf

Dossiers présentés en salle des feudataires et au conseil comtal :
Smurf et GUIGUISEG

Ces deux dossiers ont été accepté par les deux institutions et l'anoblissement ou l'élévation terminée. Messire Smurf voit sa seigneurie de Wancourt élevé en Baronnie de Wancourt. Messire Guiguiseg se voit octroyé la Baronnie de Picquigny.

Dossiers ne pouvant prétendre à un anoblissement ou élévation :
Aterfalco : Malgré les nombreuses informations et recherches. En effet, pour une élévation de seigneurie en Baronnie, il faut actuellement avoir servi dans 4 domaines ou de manière exceptionnelle dans 2 domaines. Hors, Messire Aterfalco n'a servi qu'en 3 domaines soit au niveau Comtal, armée et justice dont un domaine de manière exceptionnel.

Dossiers en cours de traitement :
Dossier Ruby - Possibilité Nouvel Octroi
Dossier Zazaroyaume : En cours de traitement pour fusion avec le Dossier Tiberre et le partage des terres et fiefs du mariage nobiliaire. Le Dossier de zazaroyaume ne pouvant évoluer à lui seul pour élévation de seigneurie en Baronnie. Il faudra alors compléter avec le Dossier Tiberre afin de définir si une élévation est possible sur l'un des deux fiefs.
Dossier Takanomi : Ce dossier va être présenté dans les prochains jours aux deux institutions pour octroi d'une seigneurie.
Dossier Demalay - Possibilité Nouvel Octroi
Dossier Jehanne66 - Possibilité Élévation
Dossier Farenheit - Possibilité Élévation
Dossier Klovis - Possibilité Octroi
Dossier Leportel62 - Possibilité Octroi
Dossier Scaramouche - Possibilité Octroi
Dossier Patcaf - Possibilité Élévation

Les prochains dossiers proposés sont les suivants:
- Ruby
- Tiberre
- Chany
- Bique
- Timonstre
- jeanpol
- Malignia
- Mayaii
- Ade
- Angedelalune
- Léontes
- Flapen
- darflex
- guillomme
- Liptis
- UBIK
- Izberbach
- Agrippine
- Aurelav.
- Paulovnia

Si vous souhaitez proposer une personne ayant servi le comté et pouvant prétendre à un octroi, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous occuperons de monter le dossier en fonction des éléments qui seront à notre disposition. N'hésitez pas à nous fournir des documents ou informations que vous aurez glanés sur la personne proposée.


Nous rappelons à tous que ce système met en valeur le service réalisé dans plusieurs domaines. Il est plus difficile d'obtenir une seigneurie actuellement qu'une baronnie voir un Vicomté par le passé. Les différents domaines sont évoqués dans les codes héraldiques disponibles à l'accueil de l'Hérauderie. J'ai fait le choix de présenter librement la réalisation de ces dossiers à la salle des consultations. Cependant, ce n'est point une obligation, même si j'invite fortement à poursuivre cette démarche pour une plus grande transparence.
De plus, les dossiers présentés en groupe ne sont pas vu l'un après l'autre. Dès que le dossier est suffisamment complet, il est présenté.
L'Hérauderie, le Conseil des Feudataires et le Conseil comtal sont les corps pouvant proposer des dossiers héraldiques.

Nous rappelons aussi un autre système de reconnaissance:
L'Ordre du Mérite des Chevaliers du Cygne met en valeur le service exceptionnel réalisé dans un domaine. Cet Ordre fonctionne de manière autonome des institutions artésiennes et du Comte. Nous enjoignons ses responsables à faire une communication de la situation et mettons nos services à dispositions pour la transmettre.

J'en profite pour rappeler que l'Hérauderie recrute des artistes (graphistes) et gestionnaires d'archives afin de pouvoir compléter au mieux notre vaste Bibliothèque.



Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le dix-neuf janvier mil quatre cents soixante quatre.



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