Youououuu Invité!


 
AccueilPortailFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 La Constitution Artésienne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Creeks
conseiller municipal


Sexe : Masculin

Village : Azincourt
Messages : 75


MessageSujet: La Constitution Artésienne   Lun 11 Avr - 16:23

Citation :
Constitution Artésienne
Le texte suivant, publié le 30 Janvier 1452, est valable et reconnu, à partir du 1 Février 1452
Dernière mise à jour le 18 Février 1458

Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée.

Préambule

Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de toute personne se trouvant sur le territoire artésien ou œuvrant pour le comté d'Artois.
La pérennité du présent texte favorise la stabilité.


Titre Premier : Dispositions générales

Du territoire Artésien

Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens.

Du Comté d'Artois

Art 1.2 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir pour son développement et son épanouissement.
Art 1.3 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.4 : La religion officielle artésienne est l'aristotélisme tel que défini par le dogme de l'Église Aristotélicienne et indiqué dans le concordat.
Art 1.5 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.
Art 1.6 : Les mairies sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.7 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil comtal doit obtenir la majorité des trois quarts*.

Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté

Droits fondamentaux

Art 2.1 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois et par le Roy de France.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.
Art 2.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.5 : La liberté d’établissement est garantie aux citoyens artésiens (Art 2.10).
Art 2.6 : Le Comté d’Artois ne garantit aucune protection contre l’exil, l’extradition et l’expulsion.
Art 2.7 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7.1 : Quiconque assume une tâche du Comté est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation.
Art 2.7.2 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux.
Art 2.8 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.8.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
Art 2.9 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.

Citoyenneté

Art 2.10 : Tout résident en Artois est considéré comme citoyen du moment qu’il vit depuis deux mois en Artois, qu’il soit né (apparu) en Artois ou qu'il possède un fief, répertorié à la Hérauderie, en terre artésienne.
Art 2.10.1 : Il est nécessaire d’être citoyen* artésien pour pouvoir se présenter à une élection comtale ou communale, ainsi que pour prétendre à un poste dans les institutions comtales.
Art 2.11 : La citoyenneté est retirée au bon vouloir du Comte, avec l'approbation des nobles artésiens, ainsi qu'à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables.

*Au sens de l'article 2.10

Titre Tiers : Comté et hôtels de ville

Tâches du Comté et des villages

Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrets municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.

Économie et finances

Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce


Conseil des villes d'Artois

Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Conseil des villes est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.
Art 3.20 : L'adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Conseil des villes a des devoirs envers ledit Conseil des villes, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Conseil des villes se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Conseil des villes, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Conseil des villes ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Conseil des villes se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Conseil des villes sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.

Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois

Dispositions générales

Art 4.1 : Le Haut-Conseil d'Artois se compose du Conseil Comtal élu.
Art 4.2 : Tout citoyen artésien est éligible au Conseil Comtal élu d’Artois.
Art 4.3 : Sont considérés comme Conseillers Comtaux élus d’Artois les personnes officiellement élues par le peuple d’Artois lors des élections, ou leurs éventuels remplaçants suite à une démission.
Art 4.3.1 : Le Conseil Comtal élu se réserve le droit, avec vote, d’inviter des personnes externes à ses débats, n’ayant une voix que consultative.
Art 4.4 : Un membre du Haut-Conseil déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Haut-Conseil.

Du Comte d'Artois

Art 4.5 : Le Comte d'Artois est le chef absolu du Comté d'Artois, dont il est le symbole de l'unité et de la permanence.
Art 4.6 : Le Comte est désigné par les conseillers élus au début du mandat.
Art 4.7 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil Comtal élu en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
Art 4.8 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.8.1 : Pour ce faire la noblesse artésienne doit préparer un dossier qu'elle enverra à la Haute Cour de Justice de France.
Art 4.9 : Le Comte d'Artois doit ratifier les différents traités.
Art 4.10: Le Comte d'Artois nomme et révoque les Conseillers élus aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.10.1 : Un artésien non élu peut également être amener à être nommer par le Comte. [Non IG alors]
Art 4.11 : Le Comte d'Artois peut déléguer provisoirement tous ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Haut-Conseil.
Art 4.12 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce. (Art 4.30)

Du Conseil Comtal Élu

Art 4.13 : Le Conseil Comtal Élu se compose de 11 membres, élus lors des élections Comtales, tous les deux mois.
Art 4.14 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Comté, ainsi qu’entre les villages.
Art 4.15 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux Bourgmestres.
Art 4.16 : Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de Guet efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes.
Art 4.17 : Le Connétable veille à ce que le Comté ait à sa disposition des armes en suffisance et gère le budget du Comté alloué aux forces armées.
Art 4.18 : Le Capitaine veille à ce que l’armée soit opérationnelle et bien entrainée. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.19 : Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice artésienne.
Art 4.20 : Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.
Art 4.21 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal.
Art 4.22 : Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Comté et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
Art 4.23 : Le Chancelier veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables à l’Artois.
Art 4.24 : Le Coordinateur des affaires municipales est chargé de transmettre les informations des bourgmestres au Haut-Conseil. Il anime les débats au sein du Conseil des villes, dont il est le responsable ; il est chargé de la bonne cohésion entre les bourgmestres Artésiens ainsi que celle des tribuns.

Vote au Conseil élu

Art 4.25 : Seul le Conseil Comtal élu a le droit de voter lors de prise de décision.
Art 4.26 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.26.1 : Le Conseiller élu peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.26.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.26.3 : Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.
Art 4.26.4 : Lors d’absences, un Conseiller élu peut fournir une procuration à un autre Conseiller élu.
Art 4.26.5 : Chaque Conseiller élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.

Devoirs des Conseillers

Art 4.33 : Chaque membre du Haut-Conseil a des devoirs envers ledit Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.33.1 : Devoir de collégialité : Le Haut-Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 4.33.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.33.3 : Devoir de bon sens : Le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple d’Artois.
Art 4.33.4 : Devoir d'engagement : Les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Haut-Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Comte, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Haut-Conseil à la suite d'un vote remporté par trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.33.5 : Devoir de Présence : Les Conseillers élus se doivent de servir le comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château d'Arras), dépassant un délais de 3 jours consécutifs , au sein du Haut Conseil d'Artois, engendrera d'office un vote d'une durée de 2 jours pour exclure le conseiller absent.
Art 4.33.6 :Tout nouveau conseiller s'engage donc à servir le comté sans réserve. S'il devait être absent sans motifs ou/et répéter des fautes graves et sans appel, le Comte proposera sa destitution ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.


Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.35 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.35.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.
Art 4.35.1 : Si l'éviction est effective, le Comte aura la charge d'imposer une amende et/ou une inéligibilité proportionnelle aux manquements constatés.
Art 4.35.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte

Des situations d'urgence

Art 4.28 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil Comtal élu peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.28.1 : Il peut déclarer l'État d'Urgence, qui lui permet de passer aux mesures de niveau supérieur et de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Pour que cette mesure soit correctement appliquée, le Conseil Comtal élu peut mettre en place des corps armés, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure. Enfin, pour des cas exceptionnels, si des civils artésiens ou provenant de Duchés/Comtés alliés devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
Art 4.28.2 : Il peut déclarer l'Appel sous les Drapeaux, demandant ainsi à chaque Artésien valide de partir au combat.
Art 4.28.3 : Il peut donner les pleins pouvoirs au Comte, qui y renoncera par lui-même une fois la crise résolue.

Non respect de la Constitution et éviction d’un Haut-Conseiller

Art 4.29 : Le Haut-Conseil peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.29.1 : Pour évincer un Haut-Conseiller, il faut l’avis favorable des trois quarts du Conseil Comtal élu.

Art 4.29.2 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.

Du droit de grâce

Art 4.30 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce.
Art 4.30.1 : Lorsque le Comte décide de gracier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict, et recueille son avis à ce sujet.
Art 4.30.2 : Le Juge donne son verdict, puis rajoute à son verdict que la personne a été graciée par décision comtale, et la libère.

Titre Quint : Noblesse

Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance aggravante.

La Haute Noblesse

Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.
Article 5.4.2 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.

La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse

Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs d'Artois de mérite et issue du mérite.
Art 5.5.1 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain.
Art 5.5.2 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Comte d'Artois, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le doivent à leur suzerain.

Des Privilèges

Art 5.6 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art 5.7 : Les nobles condamnés par la justice artésienne recevront une sentence particulière :
Art 5.7.1 : Tout noble artésien, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.
Art 5.7.2 : Tout noble artésien, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.
Art 5.7.3 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble artésien, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.
Art 5.8 : Tout noble artésien a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Titre Six : Les forces armées

Forces du guet artésiennes

Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents et de Réservistes.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique.
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.

Ost d’Artois

Art 6.7 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.8 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.9 : La solde des membres de l'Ost est fixée à une valeur minimale de 16 écus par jour de service, incluant les déplacements s'ils sont nécessaires. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
Art 6.10 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.10.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.11 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.

Franche Compagnie

Art 6.12 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province étrangère, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
Art 6.13 : Toute Franche Compagnie est déclarée illégale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.14 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.14.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.14.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles Artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.15 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artésienne.
Art 6.15.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.16 : Un membre d'une Franche Compagnie n' exerçant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pilotwings
conseiller municipal
avatar

Sexe : Masculin

Village : Azincourt
Messages : 1186


MessageSujet: Re: La Constitution Artésienne   Lun 30 Sep - 0:29

Citation :
Préambule

Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.

Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.

Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions

Art. I.1 : L'Artois est un Etat indépendant.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.

Des institutions artésiennes :

Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est le lieu d'éducation et de culture du Comté d'Artois.
Art. I.15 : La Marine artésienne civile est chargée de la gestion des ports artésiens et des affaires maritimes.

Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers

Des droits fondamentaux :

Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.

Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.

De la citoyenneté :

Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou résidant In Gratibus depuis plus de deux mois en Artois.
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.

Des droits particuliers :

Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.

Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal

Des dispositions générales :

Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.

Du Comte d'Artois :

Art. III.3 : Le Comte d'Artois est reconnu dans ses fonctions par la majorité des citoyens artésiens élus aux élections comtales.
Art. III.4 : Le Comte veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.4.1 : Exception est faite pour l'attribution du poste de Recteur.
Art. III.5 : Le Comte promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce. Ce droit consiste à alourdir, alléger ou supprimer une peine, dans le respect du De Legibus et Consuetudinis Artesiae.
Art. III.8 : Le Comte peut demander les pleins pouvoirs du Conseil comtal en cas d'urgence par un vote à la majorité absolue d'une durée de vingt-quatre heures.
Art. III.8.1 : Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art. III.9 : Le Comte assure la permanence des institutions, et ne peut donc aller contre elles. Il doit respecter la Constitution en toute circonstance.
Art. III.10 : En cas de manquement grave, le Comte peut faire l'objet d'un vote de destitution à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Des Conseillers comtaux :

Des postes principaux occupés par les Conseillers

Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.

Des Conseillers comtaux élus

Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.

Des Conseillers comtaux non-élus

Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.

Des devoirs des Conseillers comtaux :

Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Du vote au Conseil comtal :

Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.

Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes

Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

Des compétences du Maire :

Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Des obligations du Maire :

Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.

Titre Quint : Des forces armées

Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.

Du Guet artésien :

Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.

De l'Ost d’Artois :

Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.

Des autres formes de groupes armés :

Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.

Titre Six : De la Noblesse

Art. VI.1 : Est noble artésien toute personne détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Art. VI.2 : Tout noble ayant un fief en Artois prête allégeance au Comte d'Artois.
Art. VI.2.1 : Exception est faite pour les nobles issus du mérite.
Art. VI.3 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Charte de la noblesse du Comté d'Artois.

Des privilèges :

Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.

Artois rend toi ! Que nenny ma foy !

Fait à Arras, en ce dixième jour de Juin de l'An de grâce 1461.


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
pilotwings
conseiller municipal
avatar

Sexe : Masculin

Village : Azincourt
Messages : 1186


MessageSujet: Re: La Constitution Artésienne   Jeu 19 Nov - 1:47

Citation :


            Constitution artésienne



Préambule


Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.

Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.



Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions

Art. I.1 : Le Comté d'Artois est un Etat souverain.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.

Des institutions artésiennes :

Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est le lieu d'éducation et de culture du Comté d'Artois.
Art. I.15 : La Marine artésienne civile est chargée de la gestion des ports artésiens et des affaires maritimes.


Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers

Des droits fondamentaux :

Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.

Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.

De la citoyenneté :

Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou résidant In Gratibus depuis plus d’un mois en Artois.
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.

Des droits particuliers :

Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.


Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal

Des dispositions générales :

Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.

Du Comte d'Artois :

Art. III.3 : Le Comte d'Artois est reconnu dans ses fonctions par la majorité des citoyens artésiens élus aux élections comtales.
Art. III.4 : Le Comte veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.4.1 : Exception est faite pour l'attribution du poste de Recteur.
Art. III.5 : Le Comte promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce. Ce droit consiste à alourdir, alléger ou supprimer une peine, dans le respect du de Legibus et Consuetudinis Artesiae.
Art. III.8 : Le Comte peut demander les pleins pouvoirs du Conseil comtal en cas d'urgence par un vote à la majorité absolue d'une durée de vingt-quatre heures.
Art. III.8.1 : Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art. III.9 : Le Comte assure la permanence des institutions, et ne peut donc aller contre elles. Il doit respecter la Constitution en toute circonstance.
Art. III.10 : En cas de manquement grave, le Comte peut faire l'objet d'un vote de destitution à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Des Conseillers comtaux :

Des postes principaux occupés par les Conseillers

Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.

Des Conseillers comtaux élus

Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.

Des Conseillers comtaux non-élus

Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.

Des devoirs des Conseillers comtaux :

Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Du vote au Conseil comtal :

Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.


Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes

Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

Des compétences du Maire :

Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Des obligations du Maire :

Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.


Titre Quint : Des forces armées

Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.

Du Guet artésien :

Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.

De l'Ost d’Artois :

Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.

Des autres formes de groupes armés :

Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.


Titre Six : De la Noblesse

Art. VI.1 : Est noble artésien toute personne détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Art. VI.2 : Tout noble ayant un fief en Artois prête allégeance au Comte d'Artois.
Art. VI.2.1 : Exception est faite pour les nobles issus du mérite.
Art. VI.3 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Charte de la noblesse du Comté d'Artois.

Des privilèges :

Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.


Scellé le 02 mai 1463.



Sources : http://conseil-artois.frbb.net/t22661-3-constitution-artesienne
             http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=89161778#89161778
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: La Constitution Artésienne   

Revenir en haut Aller en bas
 
La Constitution Artésienne
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Annonces Officielles :: La constitution Artésienne-
Sauter vers: